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De l’allocation chômage au CPAS : les vulnérables invisibles

par Stéphanie Jassogne publié le 12 mars 2019 © Steve Pb ()

Depuis juillet 2017, le ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters, a enclenché une importante réforme des aides à l’emploi, assurant que « lutter contre la pauvreté est une priorité ». Ces différentes mesures ont permis de diminuer le nombre de demandeuses/eurs d’emploi en les expulsant du chômage. Si les dépenses de l’ONEM (L’Office National de l’Emploi qui gère le système d’assurance-chômage) connaissent en effet une diminution ces dernières années, on constate que les dépenses du revenu d’intégration des CPAS (qui ont pour but de garantir un revenu minimum à l’ensemble de la population) ont augmenté. Assistons-nous à un transfert de la sécurité sociale du niveau fédéral au niveau local ?

C’est l’une des questions que nous avons posé à Frédérique Lien et Marie-France Monnier. Référents sociaux au sein de la direction du Service social de Solidaris, elles sont toutes les deux chargées de la formation des assistant-e-s sociales/aux de la mutualité et les accompagnent sur le terrain. Depuis septembre 2018, elles récoltent des témoignages des travailleuses/eurs de terrain afin de réaliser un « observatoire social ». Cette étude qualitative a pour objectif de mettre en exergue et répercuter auprès de l’opinion publique et des décideuses/eurs des faits de société dont les services sociaux sont témoins, en utilisant l’expertise des assistant-e-s sociales/aux et la proximité sociale établie avec l’affilié-e pour faire état des inégalités (sociales, économiques…) présentes dans notre société.

Qu’advient-il des chômeuses/eurs qui ont été exclu-e-s ?

Dès les premières exclusions en 2015, de nombreuses personnes n’ont plus reçu la moindre allocation de chômage et ce, du jour au lendemain ; ces personnes ont basculé de la sécurité sociale (chômage) vers l’aide sociale et ont fait une demande afin d’obtenir un revenu d’intégration sociale du CPAS en fonction de leur situation. Toutes n’ont pas droit à ce revenu. Par exemple, dans certains couples, si le mari est exclu du chômage et que sa compagne travaille avec des revenus jugés « suffisants » par rapport au montant du revenu d’intégration, celui-ci n’a plus aucun droit ! Les assistant-e-s sociales/aux de Solidaris, sollicité-e-s par les personnes exclues définitivement ou temporairement du chômage, fonctionnent au cas par cas, car chaque parcours est différent (Solidaris, comme certaines autres mutualités, dispose d’un « fond social d’action solidaire » qui intervient lorsqu’une personne ne peut faire face à des frais exceptionnels en soins de santé). Une procédure accélérée a été mise en place, mais nous constatons que la mutualité a de moins en moins de solutions à proposer à ces personnes et les assistant-e-s sociales/aux nous font part d’un sentiment d’impuissance.

Quelles sont les conséquences de ces expulsions sur le niveau de vie des personnes qui n’ont plus droit aux allocations de chômage ?

Certaines personnes n’ont simplement plus de droits du tout, ce qui n’existait pas il y a quelques années. Il y a clairement une augmentation du non-accès aux droits sociaux et une déshumanisation complète de la sécurité sociale. Ce qui renforce la fragilité de ces personnes et les enfonce encore plus dans la précarité. Ce qui est inquiétant c’est que ne plus disposer de ressources est presque banalisé.

Assistons-nous à un transfert de la sécurité sociale du niveau fédéral au niveau local (c’est-à-dire de l’ONEM aux CPAS) ?

Suite aux exclusions, on constate un engorgement des CPAS. La situation est telle que certaines personnes introduisant une demande d’intégration sociale sont renvoyées vers la mutualité afin d’introduire une demande d’allocation aux personnes handicapées alors qu’elle ne présente pas de perte d’autonomie. Ce n’est qu’avec cette preuve de demande que certains CPAS acceptent d’examiner le dossier de la personne demandeuse. Il y a une volonté de la part des CPAS de ne prendre en charge que les personnes pour qui il n’y a vraiment aucune autre solution. Cela multiplie les démarches administratives. Les demandeuses/deurs se sentent vraiment débordé-e-s, peu écouté-e-s et, finalement, abandonnent. De plus en plus de personnes ne savent plus faire face aux soins de santé qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, comme le remboursement des lunettes ou des soins dentaires. Les affilé-e-s se tournent alors vers nos services pour une demande au fond social. Ils peuvent ainsi accéder à des soins qu’elles/ils pouvaient prendre en charge auparavant.

Comment permettre une protection sociale à ces « vulnérables invisibles » qui n’ont ni accès au chômage et qui n’arrivent pas au CPAS ?

Malheureusement, le gouvernement actuel s’est totalement désengagé et la protection sociale des individus n’est plus une priorité. Au niveau de Solidaris, nous formons les assistant-e-s sociales/aux pour qu’elles/ ils disposent d’une bonne connaissance de la législation sociale et soient le plus proactives/ifs possible. Il est important de mieux informer les citoyen-ne-s pour qu’elles/ils aient une meilleure connaissance de leurs droits.

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