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Un toit, mon droit !

Veux-tu vivre avec moi ? Impossible !

par Julie Gillet publié le 11 janvier 2018 ©Un toit mon droit (Site internet)

"Si j'habite avec mon compagnon, mon chômage diminue de moitié. Je dois chercher un appartement seule, à deux, nous n'avons pas assez pour vivre"

Maïté a 31 ans, elle vit à Liège dans un appartement deux chambres avec jardin, pour 725 euros par mois. Enceinte, elle est déjà maman de deux jeunes enfants. Son problème ? Elle doit quitter le bien qu’elle occupe actuellement, car le propriétaire vend l’immeuble. Or, elle bénéficie actuellement d’allocations sociales. « Si on décide d’habiter ensemble avec mon compagnon, je perds mon revenu d’intégration », explique-t-elle. « Et lui, son chômage diminuerait. Donc je dois chercher un appartement seule, car sinon nous n’aurions pas assez pour vivre. On est obligés, pour garder nos aides sociales respectives. Surtout qu’en étant enceinte, je peux postuler à tous les emplois que je veux, on ne va pas me prendre. Maintenir ce revenu d’intégration, c’est vital ».

Un véritable casse-tête, au final : « Je ne trouve rien d’assez grand pour le prix que je peux mettre. Parce que si je dépasse une certaine somme, ce que je pourrais en fait puisque dans les faits nous sommes deux, je ne suis plus crédible au niveau du CPAS, et si je prends plus bas, alors il n’y a pas assez de chambres. Je sais qu’il y a les logements sociaux mais de nouveau, comme la situation que je décris n’est pas réelle, on va me donner un appartement deux ou trois chambres, alors qu’avec mon compagnon nous avons quatre enfants, au total. C’est vraiment compliqué ».

"Avec une colloc’, je perdais presque la moitié de mon chômage, c’était impossible"

"Moi, ça m’aurait aidée de pouvoir habiter avec une personne qui était dans la même situation que moi, on aurait pu se soutenir. Garder les enfants de l’autre à l’occasion, par exemple".

Aïcha loue quant à elle un deux-pièces à Bruxelles, pour 700 euros par mois. Elle y vit avec son enfant de quatre ans. Elle aussi a dû faire face aux difficultés liées à la colocation :  « Si on est au chômage, on ne peut même pas se tourner vers cette solution pour nous aider à rebondir. Moi, ça m’aurait aidée de pouvoir habiter avec une personne qui était dans la même situation que moi, on aurait pu se soutenir. Garder les enfants de l’autre à l’occasion, par exemple. Puis j’aurais pu mettre de l’argent de côté pour monter mon projet professionnel. Mais avec une colloc’, je perdais presque la moitié de mon chômage, c’était impossible ».

La non-individualisation des droits sociaux et le statut de cohabitant-e

"C’est injuste ! Quand il s’agit de percevoir des cotisations, ce sont les individus qui sont pris en compte (...). Par contre, quand il s’agit de verser une allocation (...) c’est la situation familiale, et non plus l’individu, qui est prise en compte."

Dans leurs témoignages, Maïté et Aïcha abordent une thématique qui pose particulièrement problème en Belgique : la non-individualisation des droits sociaux (dont découle le statut du cohabitant-e). Aujourd’hui, deux personnes qui travaillent le même nombre d’années, qui gagnent le même salaire et qui cotisent donc de la même façon auprès de l’ONSS ne sont pas également traitées en fonction de leur situation familiale. Si elles se retrouvent au chômage, elles recevront des allocations différentes selon le fait qu’elles vivent seules, ou non. En tant qu’isolées, elles toucheront entre 1011,66 et 1688,96 euros (limités à 55 % du dernier salaire reçu) ; en tant que cohabitantes, entre 534,3 et 1688,96 euros (limités à 40 % du dernier salaire reçu).

C’est injuste ! Quand il s’agit de percevoir des cotisations, ce sont les individus qui sont pris en compte : tout le monde cotise de façon équitable, proportionnellement à ses revenus, qu’il soit en couple ou non. Par contre, quand il s’agit de verser une allocation (chômage, maladie, pension), c’est la situation familiale, et non plus l’individu, qui est prise en compte.

Les dépenses ne sont pas réduites de moitié lorsque l'on devient cohabitant-e !

"Cette injustice a des effets particulièrement pervers en termes de logement, obligeant certaines familles à se domicilier à deux endroits différents si elles ne veulent pas perdre leurs allocations à taux isolé".

Ce système repose sur l’idée que les dépenses d’un-e cohabitant-e sont équivalentes à la moitié des dépenses d’un-e isolé-e. Or, cette idée est fausse : on n’achète pas un abonnement et demi de bus, un forfait et demi de téléphone, on ne prend pas une douche et demie quand on est deux. Chacun au sein d’un ménage a ses propres rythmes et besoins, surtout en période de recherche d’emploi. Cette injustice a des effets particulièrement pervers en termes de logement, obligeant certaines familles à se domicilier à deux endroits différents si elles ne veulent pas perdre leurs allocations à taux isolé.

Il est temps qu’un modèle tenant compte des réalités sociétales soit mis en place. Les Femmes Prévoyantes Socialistes, comme de nombreuses autres associations féministes, réclament depuis longtemps une individualisation des droits en Sécurité sociale, et notamment la suppression du statut de cohabitant-e.  Une directive allant dans ce sens existe au niveau européen depuis 1978.

Coloc’ ou pas coloc’ ?

En Belgique, plus ou moins 300 000 personnes sont concernées par la colocation. Un logement moins cher et plus convivial, il est vrai que la formule est tentante. Mais attention si vous bénéficiez d’aides sociales ! En effet, celles-ci pourraient être réduites, passant d’un taux dit « isolé » à un taux dit « cohabitant-e ». L’ONEM considère que si vous êtes domicilié à la même adresse que d’autres personnes (autres que les membres de votre famille à charge), vous êtes cohabitant. Toutefois, certains juges et certains bureaux régionaux de chômage acceptent parfois de considérer un colocataire comme isolé, sur base de la réalité de fait: la séparation des dépenses ménagères.

Si vous désirez obtenir le statut d’isolé bien que vous viviez en colocation, vous devez donc prouver que vous ne partagez pas, avec votre/vos colocataire(s), les frais concernant le ménage.

Si vous désirez obtenir le statut d’isolé bien que vous viviez en colocation, vous devez donc prouver que vous ne partagez pas, avec votre/vos colocataire(s), les frais concernant le ménage. Par exemple, des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc. peuvent servir de preuves.

Bonne nouvelle, en Wallonie et à Bruxelles, un pacte de collocation devrait voir le jour. Une fois ce dernier signé et annexé au contrat de bail, un régime spécifique devrait s’appliquer, prévoyant entre autres des facilités en cas de départ de l’un-e des colocataires, et protégeant davantage la/le bailleuse/eur. Ce document devrait pouvoir constituer un preuve supplémentaire.

Pour aller plus loin :Site "Un toit mon droit" - statut de cohabitant-eAnalyse FPS sur l'individualisation des droitsJe m'installe en colocation, comment faire pour garder mon taux isolé ? Tags : logement - discrimination - Politique Partagez