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Un toit, mon droit !

L’énergie un droit pour toutes et tous?

par Marie-Anaïs Simon publié le 1 décembre 2017

L’article 23 de la Constitution garantit à tous les citoyens et citoyennes un droit au logement décent. Mais un logement, c’est plus que quatre murs et un toit, c’est aussi un endroit où l’on peut se chauffer, s’éclairer, cuisiner, se connecter… Pourtant, aujourd’hui encore, l’accès à l’énergie n’est pas une évidence pour tout le monde. Comment faire pour changer cela ? Pour mieux comprendre les enjeux de ce que l’on appelle la « précarité énergétique », nous avons rencontré Aurélie Ciuti, du RWADE.

Comment expliqueriez-vous simplement ce qu’est la « précarité énergétique » ?

"Lorsqu’on parle de précarité énergétique, on désigne la difficulté à répondre à ses besoins de base au sein de son logement, mais les facteurs menant à cette situation sont très nombreux".

En fait, ce terme recouvre beaucoup de réalités très différentes. Lorsqu’on parle de précarité énergétique, on désigne la difficulté à répondre à ses besoins de base au sein de son logement, mais les facteurs menant à cette situation sont très nombreux. Dans les études sur le sujet, on parle beaucoup du niveau de revenu. Clairement, aujourd’hui, il y a de nombreuses personnes qui ont un niveau de revenu tout à fait insuffisant. La question du prix de l’énergie revient souvent également. Enfin, la qualité du logement a un impact important sur la capacité à se chauffer, s’éclairer, etc.

Les situations sont aussi très variables. Par exemple, on rencontre des personnes âgées qui ont des besoins plus importants en matière de chauffage ou des familles monoparentales, principalement des femmes, qui ont des enfants en bas âge et qui doivent combiner toute une série de contraintes qui sont loin d’être accessoires. Par ailleurs, les locataires sont plus souvent dans des situations difficiles par rapport à l’énergie. En effet, le parc locatif est de moins bonne qualité et les bailleurs/euses sont moins incité-e-s à rénover leurs logements. Ce phénomène est accentué dans les centres urbains, parce qu’il y a énormément de demandes pour peu de logements ; le rapport de force est donc relativement déséquilibré.

Cette diversité de réalités rend aussi difficiles les solutions clé sur porte et met en évidence l’importance de la souplesse dans les dispositifs de soutien, d’aide et d’activation des droits.

Pour aller plus loin :Le baromètre de la précarité énergétique

L’énergie n’est donc pas réellement un droit pour toutes et tous ?

Même s’il est consacré dans la constitution, il est loin de l’être dans les faits, ça, c’est très clair. Notre cheval de bataille au RWADE aujourd’hui, c’est donc de voir comment le droit à l’énergie pourrait devenir un véritable droit. Le fait d’avoir décidé de libéraliser le secteur et de soumettre le gaz et l’électricité à la loi du profit rend l’intervention encore plus compliquée. On le sent très fort dans les discussions politiques que l’on peut avoir sur le sujet ! Il faudrait pouvoir protéger une série de ménages qui en ont besoin mais, en même temps, il ne faut pas trop intervenir sur le marché parce que cela poserait des problèmes. Le rôle que doivent nécessairement jouer les pouvoirs publics en la matière est donc difficile à négocier !

Dans ces conditions, comment pourrait-on concrètement garantir ce droit ?

" Même d’un point de vue économique les pouvoirs publics ont tout intérêt à investir dans les logements ! "

Alors, il y a du boulot ! Je dirais que la première chose, ce serait d’interdire les coupures. Aujourd’hui, il y a de nombreuses personnes chez qui l’on vient couper le gaz ou l’électricité. Pour nous, c’est tout à fait inacceptable ! Peu importe que vous soyez en mesure ou non de payer votre facture, l’énergie est un droit vital et vous ne devriez pas en être privé ! Certes, c’est du court terme, parce que cela ne répond pas à d’autres problèmes de fond, mais cela protègerait au moins les ménages qui en ont besoin !

Par ailleurs, une étude d’Eurofound, une agence tripartite  de l’Union européenne (regroupant trois parties : institutions européennes, gouvernements et et partenaires sociaux) s’est penchée sur la question de la rénovation. Elle montre qu’en Belgique, si les pouvoirs publics décidaient d’investir massivement dans la rénovation des 10 % de logements en moins bon état, en moins de trois ans, il y aurait un retour de bénéfice juste au niveau des coûts des soins de santé. Donc même d’un point de vue économique les pouvoirs publics ont tout intérêt à investir dans les logements !

Face à la libéralisation et la complexité du marché, les consommateurs/trices sont souvent perdu-e-s. Il est ainsi difficile pour eux/elles de trouver le fournisseur et les tarifs les plus intéressants. Une étude de la CREG montre ainsi que 63 % des client-e-s ont les 10 offres les plus chères du marché alors que 3 % des client-e-s seulement arrivent à aller chercher les 10 offres les moins chères. Pour contrer cela, les services Énergie Info Wallonie et Infor GazElec à Bruxelles, accompagnent les consommateurs/trices pour trouver le fournisseur et l’offre qui leur correspond le mieux.

Enfin, plus lié à la gouvernance, de nombreuses décisions sont prises aujourd’hui par des ingénieur-e-s, des technicien-ne-s et des acteurs du marché (investisseurs ou fournisseurs), sans que les citoyen-ne-s n’aient pu faire part de leurs attentes. On se retrouve dans un monde énergétique très techniciste qui ne se rend pas compte d’une série de réalités du quotidien. Il y a donc des enjeux de démocratisation de l’énergie aussi dans la participation citoyenne liée à l’élaboration et à l’évaluation de la politique d’énergie publique. Cela pourrait permettre à une série de choses d’avancer.

Le RWADE, le Réseau Wallon pour l’Accès Durable à l’Énergie, est une coalition d’organisations qui regroupe des syndicats, des associations environnementales, de promotion du logement, de lutte contre la pauvreté, d’éducation permanente, de représentation des consommateurs, etc. Le réseau fut créé en 2007, à la veille de la libéralisation du secteur de l'énergie qui allait transformer la manière dont les personnes sont amenées à consommer, à signer un contrat ou encore à payer une facture. Elles plaident ensemble pour un droit d’accès à l’énergie pour tous et toutes, qui prend également en compte les enjeux environnementaux. (Leur site) Tags : environnement - logement - précarité